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11 Novembre 2018
C’est l’autre volet des commémorations du centenaire de la Grande guerre. Une cérémonie internationale et hors-norme, qui placera Paris au centre du monde. Ce dimanche, Emmanuel Macron marchera vers l’Arc-de-triomphe, avec quelque 70 chefs d’Etat et de gouvernement du monde entier à ses côtés. Tous rassemblés pour marquer le centenaire de l’armistice de la guerre de 14-18, au son du violoncelle de l’Américain d’origine chinoise Yo-Yo Ma qui jouera une sarabande de Bach ou de l’orchestre de l’Union européenne, qui interprétera le Boléro de Ravel. Point d’orgue après un déjeuner entre grands de ce monde à l’Elysée : la tenue du Forum de Paris sur la paix dans l’après-midi.
Après une semaine à la reconquête des Français, dont il a essuyé les récriminations, Emmanuel Macron retrouve l’action diplomatique et la scène internationale. Sur ce front-là aussi, les difficultés se sont amoncelées depuis des mois. « Dans un moment où l’on voit surgir à travers le monde des régimes autoritaires, la remontée de nationalismes et du populisme, il est attaché à ce que la défense du multilatéralisme puisse continuer et trouver une résonance particulière à l’occasion de ce sommet », confie l’Elysée. Mais c’est loin d’être gagné.avec Trump, l’apaisement samedi
Le multilatéralisme ? « C’est un grand mot pour désigner des choses très très pratiques, avance François Heisbourg, conseiller spécial à la Fondation pour la recherche stratégique, qui cite pêle-mêle la lutte contre le réchauffement climatique, le commerce international, l’Organisation postale internationale… Ceux qui refusent le multilatéralisme sont à la fois très puissants et très peu nombreux. C’est sa contestation par les Américains en Occident, qui est la nouveauté et le danger. »
Le tweet rageur de Donald Trump, sur la proposition d’Emmanuel Macron d’une armée européenne, a donné le ton dès vendredi soir. Certes, les deux hommes ont joué l’apaisement samedi, lors d’une entrevue, suivie d’un déjeuner avec leurs épouses, au Palais de l’Elysée. « Le sujet a été totalement abordé, déminé, pendant leur rencontre », assure Paris. Il n’empêche : voilà qui sonne comme un rappel des problèmes. Trump ne se rendra d’ailleurs pas à la Villette, au Forum sur la Paix. Comme il ne s’est pas rendu samedi au cimetière américain de Bois Belleau, dans le nord… à cause du mauvais temps !
Alors que l’Europe, qu’il voudrait forte, est mal en point, Emmanuel Macron apparaît bien isolé. « C’est vrai que le multilatéralisme est attaqué, en crise. C’est aussi ce qui motive le président pour se battre, préserver ce qui lui paraît essentiel à la construction de la paix », fait valoir l’Elysée. L’occasion est en tout cas belle, pour Emmanuel Macron, de marteler son message. Il ne faut « ne rien céder aux passions tristes, aux tentations de la division », a-t-il répété, alors qu’il célébrait l’armistice avec la chancelière allemande Angela Merkel, dans la clairière de Rethondes, où les deux nations, l’une victorieuse, l’autre vaincue, avaient mis fin à quatre ans de boucherie. Un siècle plus tard, le symbole est fort. Mais il faudra bien plus au couple franco-allemand et à l’Europe pour faire entendre leur voix face aux Trump et autres Poutine du monde.
Messieurs Gilles-Jean Portejoie, ancien bâtonnier de Clermont-FerranD ; Jean-Louis Keita, ancien bâtonnier d’Aix-en-Provence ; Hubert Delarue,ancien bâtonnier d’Amiens ; Pierre Blazy et Pierre-Charles Ranouil, respectivement avocats aux barreaux de Bordeaux et Paris
« Les récentes perquisitions opérées au domicile de Jean-Luc Mélenchon et dans les locaux de la France Insoumise, dans le cadre d’une enquête préliminaire et sous le contrôle du parquet, doivent avoir pour vertu de permettre l’émergence d’un débat juridique pragmatique, rationnel et utile sur le dispositif législatif actuel et son caractère inadapté lorsque les mis en cause sont des personnalités politiques.
Les opérations dernièrement menées sur ordre du parquet et à grands renforts policiers ont de nouveau mis en évidence tant les dysfonctionnements du cadre procédural activé que les soupçons l’entourant inévitablement.
Il apparaît ainsi contestable de soumettre un dirigeant politique ou un élu à une procédure permettant des investigations coercitives à l’initiative et sous le contrôle quasi exclusif du parquet, dont le statut est depuis longtemps au centre des débats et l’indépendance pointée du doigt, et sans interaction possible de la part du mis en cause.
Si le Conseil constitutionnel n’a pas remis en question, au regard du principe d’indépendance de l’autorité judiciaire, la formulation adoptée par la loi organique relative au statut de la magistrature selon laquelle « les magistrats du parquet sont placés […] sous l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la justice », il n’en est pas de même pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui conteste l’indépendance et l’impartialité du parquet en ce qu’il est subordonné au garde des Sceaux. Ce statut mal défini alimente tous les fantasmes, et notamment le fait que le parquet serait aux ordres du pouvoir politique, fantasmes légitimement exacerbés lorsque les mis en cause sont des politiques. Afin de pallier toute suspicion liée à cette ambiguïté, il conviendrait de prévoir dans le cadre législatif que toute mise en cause d’un politique donnera systématiquement lieu à une ouverture d’information encadrée par un magistrat instructeur, afin de renforcer les garanties procédurales de la défense et l’expression du principe du contradictoire.
Les perquisitions diligentées sur ordre du parquet n’apparaissent plus adaptées lorsqu’elles concernent des élus, a fortiori d’opposition, et ce, nonobstant l’aval du juge des libertés et de la détention qui n’a, matériellement et humainement, pas les moyens d’assurer un contrôle effectif lors de son intervention. Dans la configuration actuelle, il est illusoire de prétendre assurer aux politiques mis en cause les garanties d’impartialité nécessaires au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. L’information judiciaire, avec toutes les garanties accordées au mis en examen ou témoin assisté, paraît être la solution qui s’impose.
Il conviendrait aussi d’instaurer une procédure spécifique en matière de perquisitions, à l’instar des cadres posés pour certaines professions réglementées (avocats, journalistes, notaires ou magistrats), qui ont accès à des informations sensibles méritant de particulières précautions.
Il serait ainsi opportun d’imposer en cas de perquisitions visant un politique l’information des présidents d’assemblées, locales ou nationales selon le statut de la personnalité visée, pour leur permettre de désigner un représentant aux fins d’assister aux opérations et de s’assurer de la stricte circonscription des recherches effectuées et des saisies opérées aux éléments utiles à la manifestation de la vérité, puisqu’il est indéniable que sont accessibles, au sein des locaux dédiés ou domiciles des politiques, des informations sensibles et sans lien avec les investigations conduites, avec un évident danger de divulgation.
Il n’est aucunement question de créer un régime d’exception pour les politiques, qui demeurent des justiciables parmi les autres, mais de tenir compte de la spécificité de leurs responsabilités pour limiter les possibilités d’abus et assurer transparence et garanties procédurales lors d’opérations par définition génératrices de soupçons et d’opacité, comme le démontre l’actualité récente. »
Leur nombre explose... et le coût de leur prise en charge aussi. Alors que les conseils départementaux ont accueilli 25.000 mineurs étrangers isolés l'an dernier et 16.000 en 2016, les présidents de ces collectivités tablent sur 40.000 jeunes migrants à accompagner pour 2018. Un "afflux" qui pourrait poser quelques problèmes financiers aux départements. Malgré les propositions du gouvernement, mercredi, comprenant "un nouveau soutien financier direct de 250 millions d'euros dès 2019, avec une montée en charge jusqu'à 323 millions d'euros en 2021" pour soutenir les politiques sociales des départements, le compte n'y est pas, selon ces élus.
Jusqu'à présent, pour que ces collectivités puissent prendre en charge ces mineurs non accompagnés (MNA), âgé de 15 à 18 ans, l’État compensait 14,8% des dépenses engagées par les départements. Avec la promesse de financements nouveaux de l'Etat, le taux grimperait à 17%. "Insuffisant", selon le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau (ex-LR), dont le 88e congrès se tient actuellement à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Dans les faits, les jeunes étrangers entrés sur le territoire sans référent parental font tout d’abord l’objet d’une évaluation et d’une mise à l’abri puis, une fois leur minorité et leur isolement avérés, ceux-ci sont confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département au titre de la "solidarité territoriale", par le biais d’une ordonnance de placement provisoire.
Pour chaque mineur étranger pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, le coût s'élève à 50.000 euros par an pour l’État et les collectivités. Sur l'année 2018, la note pourrait au total atteindre 1,5 milliard d'euros. Un montant astronomique, d'autant que "20 à 25 départements" sont actuellement en grande difficulté financière, selon l'Assemblée des départements de France.
Une note qui ne s'arrête pas là pour les départements. En effet, lorsque ces jeunes gens atteignent la majorité, les départements poursuivent parfois leur accompagnement par des "contrats jeunes majeurs", qui permet de poursuivre l'aide sociale à l'enfance au-delà de 18 ans. 5.000 contrats de ce type ont été signés en 2017, au coût unitaire d'environ 30.000 euros par an.
Si l'ADF a accepté la proposition de l'Etat, elle réclame que les discussions se poursuivent pour obtenir plus de moyens, se disant confrontée à une "imprévisibilité totale" des dépenses à engager et estimant que ce "problème migratoire" est une responsabilité régalienne de l'État. "Macron doit assumer cette question majeure sans la noyer dans les responsabilités sociales de nos départements", a demandé Jean-Marie Bernard, président du département frontalier des Hautes-Alpes.
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, et Sébastien Lecornu, secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales sont attendus à Rennes à l'occasion du congrès de l'ADF ce vendredi pour poursuivre ces négociations. Tous deux viennent à la rencontre des élus rassemblés à Rennes pour participer à un "temps d’échange" avec un groupe de présidents d’exécutifs départementaux.
Une rencontre qui intervient après des mois de brouille entre le gouvernement et les élus locaux, notamment provoquées par la suppression de la taxe d'habitation. Ces derniers temps, le président de la République Emmanuel Macron a mis un point d'honneur à rétablir le dialogue entre les deux parties. Lors de son intervention télévisée du 16 octobre, le chef de l’État avait rendu un hommage appuyé aux élus locaux, et particulièrement aux maires, "premiers porteurs de la République au quotidien". "L’état d’esprit a bien changé, mais tant que les propositions concrètes ne sont pas sur la table, on reste prudent, a rappelé Dominique Bussereau. Main tendue, mais prudent."
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