Bonjour tout le monde, bon mercredi : Info du Journal Le Parisien

Paris : vaste opération de police
dans les boutiques du quartier indien

Une opération de contrôle a eu lieu ce mardi dans les commerces de « little Jaffna ». Cinq ont été épinglés pour des problèmes d’hygiène, d’autres pour travail dissimulé.

Restaurants, échoppes de couture, coiffeurs, bijoutiers, magasins d’alimentation… Durant plusieurs heures, ce mardi matin, une trentaine de policiers, douaniers, inspecteurs de l’hygiène et du travail, ont mené une action coordonnée, baptisée « opération de tranquillité républicaine », dans le X^e arrondissement, à la demande du préfet de police Didier Lallement.

Objectifs, des rues Cail à Perdonnet, en passant par le Faubourg-Saint-Denis, au cœur du quartier indien « little Jaffna » : traquer les emplois dissimulés, les salariés en situation irrégulière, mais également les défauts d’hygiène ou les manquements à la sécurité.

« Choisis de manière aléatoire »

« Les commerces sont parfois choisis de manière aléatoire, souligne le commissaire-adjoint du X^e. Ou parce qu’ils ont déjà fait l’objet de contrôles qui ont révélé des fraudes. Cela nous permet de vérifier qu’ils se sont mis en conformité ».

Rue Perdonnet, dans ce petit magasin de vêtements indiens et de bijoux, c’est un petit escalier menant au sous-sol qui intéresse les enquêteurs. A raison : une minuscule pièce aveugle abrite une fonderie d’or et tout le matériel pour poinçonner les bijoux : « Mais également des produits dangereux, des bonbonnes de gaz », détaille Etienne Churet, commissaire à la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière (SDLII), qui pilote l’opération. « Le lieu est totalement dépourvu d’extincteurs, ce qui pourrait être catastrophique en cas d’incendie, et mettre danger la vie des employés et des clients ». Un signalement à l’inspection du travail a été fait.

A l’arrivée de la police, ils fuient

Un peu plus loin, rue Cail, une boutique de coiffure abrite un mystérieux local fermé à double tour. Une affiche apposée sur la porte indique qu’il s’agit d’une bijouterie… Mais impossible de pénétrer à l’intérieur : « C’est un autre commerce, assure le coiffeur avec l’aide de l’interprète. Je n’ai pas la clé ». De l’autre côté de la cloison, les occupants des lieux ont rapidement fui par la cour intérieure à l’arrivée de la police.

Juste en face, dans cette grande épicerie à la devanture orange, ce sont les étiquettes qui posent problème : les prix ne sont pas tous affichés, conformément à la réglementation, loin de là. Les PV commencent à pleuvoir.

11 établissements au total, et 50 salariés, ont été contrôlés. Bilan : 6 délits de travail dissimulé, 5 établissements mis en demeure pour des problèmes d’hygiène, 3 autres pour défaut de sécurité incendie. Un commerce a fait l’objet d’une injonction pour non-protection du consommateur et un dernier a été signé à l’inspection du travail pour divers manquements. Tous devront régulariser leur situation.

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Paris : l’encadrement des loyers, c’est reparti !

Un nouveau texte veut limiter la flambée des loyers, établir un barème et surtout promet de sanctionner les « vilains » propriétaires.

Encadrement des loyers, saison 2, épisode 1 ! Ce mardi, la nouvelle version, dans le cadre de la loi Elan, est ressortie, officialisée par Michel Cadot, le préfet d’Île-de-France. Le décret avait été appliqué de 2015 à 2017, dans le cadre de la loi Alur, puis mis au placard, par décision de justice. Le nouveau sera testé dès le 1^er juillet.

« L’idée, détaille ce mardi Michel Cadot, c’est de protéger les Parisiens des loyers excessifs dans un territoire déjà tendu ». Tout nouveau loyer dans le privé sera désormais régulé sur un barème de « loyers médians de référence ».

Des contrôles seront effectués

C’est l’Olap, sorte de « gendarmes du loyer » (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) qui les calcule selon le quartier, le type d’immeuble, année de construction, type de logement, nombre de pièces…

Michel Cadot

A l’origine, c’est Anne Hidalgo, maire (PS) de Paris qui a fait la demande. Puis c’est le ministre du Logement, Julien Denormandie, qui a signé ce décret, publié au Journal officiel et opérationnel dès juillet donc. Il s’agit d’une expérimentation qui va durer jusqu’en 2023.

Concrètement, dès lors qu’un locataire signe un nouveau bail, son propriétaire doit respecter ce barème : le loyer ne devra pas être supérieur de 20 % du loyer dit « de référence » (ni inférieur à 30 %).

Une situation différente pour les meublés

Exemple ? Un deux-pièces dans le beau IV^e arrondissement (Notre-Dame) se situe dans la fourchette de 30,50 à 35,50 € le m², soit un loyer entre 1 525 et 1 775 € par mois. Il y aura cependant quelques cas où le propriétaire pourra s’affranchir, comme un logement meublé ou doté d’une terrasse.

En cas de non-respect — et c’est la nouveauté — le propriétaire, personne physique, pourra écoper d’une amende jusqu’à 5 000 €, 15 000 € pour une personne morale. « Il ne s’agit pas de menaces, insiste Michel Cadot ni de sanctions automatiques mais de la possibilité d’une sanction sur plainte d’un locataire après passage en commission de conciliation ».

La banlieue s’y intéresse

Si cette mesure est approuvée par plus de 80 % des Français, elle a cependant des détracteurs… qui craignent un effet pervers. « Cet encadrement des loyers va avoir des conséquences lourdes, prévient Laurent Vimont, président de Century 21. Les investisseurs devront arbitrer entre acheter à Paris ou ailleurs, moins contraignant. Finalement, cela va créer une pénurie de logement ».

Au ministère et à la Préfecture, on espère que ce décret va faire des petits hors Paris… Certaines collectivités d’Île-de-France sont déjà dans les starting-blocks. C’est le cas de Saint-Denis, La Courneuve, Villetaneuse, Montreuil (Seine-Saint-Denis), de Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Renseignements sur « encadrementdesloyers.gouv.fr », Service-public.fr, Observatoire-des-loyers.fr et Adil75.org.

IAN BROSSAT, ADJOINT (PCF) : « UNE BELLE VICTOIRE POUR LES PARISIENS QUI SOUFFRENT DE LOYERS TROP CHERS »

Ian Brossat

A l’origine, c’est Anne Hidalgo, maire (PS) de Paris qui a fait la demande. Puis c’est le ministre du Logement, Julien Denormandie, qui a signé ce décret, publié au Journal officiel et opérationnel dès juillet donc. Il s’agit d’une expérimentation qui va durer jusqu’en 2023.

Concrètement, dès lors qu’un locataire signe un nouveau bail, son propriétaire doit respecter ce barème : le loyer ne devra pas être supérieur de 20 % du loyer dit « de référence » (ni inférieur à 30 %).

Une situation différente pour les meublés

Exemple ? Un deux-pièces dans le beau IV^e arrondissement (Notre-Dame) se situe dans la fourchette de 30,50 à 35,50 € le m², soit un loyer entre 1 525 et 1 775 € par mois. Il y aura cependant quelques cas où le propriétaire pourra s’affranchir, comme un logement meublé ou doté d’une terrasse.

En cas de non-respect — et c’est la nouveauté — le propriétaire, personne physique, pourra écoper d’une amende jusqu’à 5 000 €, 15 000 € pour une personne morale. « Il ne s’agit pas de menaces, insiste Michel Cadot ni de sanctions automatiques mais de la possibilité d’une sanction sur plainte d’un locataire après passage en commission de conciliation ».

La banlieue s’y intéresse

Si cette mesure est approuvée par plus de 80 % des Français, elle a cependant des détracteurs… qui craignent un effet pervers. « Cet encadrement des loyers va avoir des conséquences lourdes, prévient Laurent Vimont, président de Century 21. Les investisseurs devront arbitrer entre acheter à Paris ou ailleurs, moins contraignant. Finalement, cela va créer une pénurie de logement ».

Au ministère et à la Préfecture, on espère que ce décret va faire des petits hors Paris… Certaines collectivités d’Île-de-France sont déjà dans les starting-blocks. C’est le cas de Saint-Denis, La Courneuve, Villetaneuse, Montreuil (Seine-Saint-Denis), de Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Renseignements sur « encadrementdesloyers.gouv.fr », Service-public.fr, Observatoire-des-loyers.fr et Adil75.org.

IAN BROSSAT, ADJOINT (PCF) : « UNE BELLE VICTOIRE POUR LES PARISIENS QUI SOUFFRENT DE LOYERS TROP CHERS »

Ian Brossat

« La Ville de Paris a bien fait de batailler ! » Ce mardi, Ian Brossat, adjoint (PCF) d’Anne Hidalgo (PS) en charge du logement, se félicitait de la remise en place de l’encadrement des loyers. « C’est une belle victoire pour les Parisiens qui souffrent de loyers trop chers ».

Sur les craintes avancées de professionnels de l’immobilier, l’élu assure qu’il n’y aura « pas d’effets pervers auprès des investisseurs. Ça s’est d’ailleurs vérifié entre 2015 et 2017, la première fois où l’encadrement a été appliqué. Il n’y a pas eu de baisse de l’offre locative ».

Ian Brossat prévient que la mairie veillera au grain : « nous allons lancer une campagne de communication pour aider les Parisiens, les futurs locataires, notamment des flyers disponibles en mairie, afin qu’au moment de la signature du bail, ils connaissent bien leurs droits ».