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Intrusion de Gilets jaunes au ministère de Griveaux : pourquoi le procès a été annulé

Le tribunal correctionnel de Paris a validé les arguments de nullité des avocats de la défense. Le parquet compte réclamer un nouveau procès.

Si l’on devait filer la métaphore tennistique à l’heure de Roland-Garros, c’est un sérieux revers qui a été infligé ce mercredi après-midi au parquet de Paris. Au terme de près de deux heures de délibéré, le président de la 14e chambre du tribunal correctionnel a purement et simplement annulé le procès de quatre Gilets jaunes - trois hommes et une femme - poursuivis pour avoir enfoncé la porte de l’hôtel particulier où loge le porte-parole du gouvernement.

Selon un témoin présent sur place, « vers 16h30, une quinzaine de personnes, certaines habillées en noir, d’autres avec un gilet jaune, ont défoncé la porte du ministère avec un engin de chantier. » Les intrus sont rentrés dans la cour, s’en sont pris à des véhicules et sont rapidement repartis. Le secrétaire d’Etat et ses collaborateurs ont eux été mis en sécurité. Une enquête a été ouverte et confiée au 3^e district de la police judiciaire de Paris.

Paris (VIIe), rue de Grenelle. En marge de l’acte 8 des Gilets jaunes à Paris, des individus ont forcé la porte de la cour du secrétariat d’Etat de Benjamin Griveaux. LP/Guillaume Georges

Griveaux : « C’est la République qu’on attaque »

« C’est la République et les institutions qui étaient visées, nous assure Benjamin Griveaux. Ce ministère est le ministère des Français et de l’équilibre des institutions. C’est grave mais il faut rester calme ». Selon lui, ces actes sont le fait de ceux qui « appellent à l'insurrection et à marcher sur l’Elysée ».

Les lieux, rue de Grenelle, abritent également le ministère des Relations avec le Parlement et se situent non loin de Matignon. Selon nos informations, des tentatives d’intrusion ont également eu lieu dans d’autres ministères.

Paris a été le théâtre de violences ce samedi, avec des affrontements dans le centre de la capitale entre Gilets jaunes et forces de l’ordre.

Benjamin Griveaux évacué : " Nous ne cèderons rien à la violence "

En marge de l'acte VIII des Gilets Jaunes à Paris, des individus ont forcé la porte de la cour du secrétariat d'Etat de Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, dans le VIIe arrondisseme...

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Pas d’accès à la procédure

D’une main, Me Martin Méchin, l’avocat de Jonathan, brandit ainsi un dossier rouge d’une quinzaine de centimètres d’épaisseur. « Le résultat du travail d’une vingtaine d’enquêteurs de la PJ pendant cinq semaines. 1000 pages au bas mot », évalue-t-il en connaisseur. Problème : alors que les déferrements s’enchaînaient, ni lui ni ses confrères n’avaient pu avoir accès à cette procédure, encore moins rencontrer leurs clients, ce que le code de procédure pénale prévoit pourtant. Une première fois en février, l’affaire avait donc déjà été renvoyée au regard de sa complexité.

« Une anomalie symptomatique de la gestion de ces dossiers, et d’une justice spectacle », tacle à la barre Me Eduardo Mariotti, l’avocat de Sylvie. « Ils ont voulu aller trop vite, et ils ont mal fait les choses », renchérit Me Martin Méchin, quand Me Béranger Tourné, qui défend les intérêts de Thomas, dénonce « un scandale judiciaire. » « C’est la doctrine du panier à salade, attaque le pénaliste. C’est exactement à ce moment-là que le ministère de l’Intérieur avait prévenu que tout manifestant qui se trouverait là où des dégradations seraient commises en serait comptable. »

Les mesures de contrôle judiciaire très allégées

Sur les quatre prévenus, un seul a reconnu les faits : Romain, 23 ans, ouvrier dans le bâtiment qui a piloté l’engin. Les autres, eux, nient avec véhémence. À l’instar de Thomas. « Il n’a fait que filmer la scène », plaide Me Tourné, lequel dit s’étonner qu’un personnage central des événements n’ait pas été poursuivi. Selon le même, on apercevrait cet individu inconnu sur les images de vidéosurveillance, avec les clés du transpalette en mains, qu’il tente alors de confier à qui saurait et voudrait le conduire.

Autant de points qui méritent, selon la défense, l’ouverture d’une information judiciaire. Rien ne dit que ce sera le cas. Avant que le tribunal ne se retire, le procureur avait ainsi dénoncé « un procès d’intention. » Et avait prévenu que même une annulation de la comparution immédiate ne « remettrait pas en cause la procédure. » « Si cela devait être le cas, je re-citerai les prévenus, et on aura perdu six mois », prévenait le représentant du ministère public avant d’être désavoué. « Mais au moins une chose aura changé, ironisait Me Méchin. Le droit aura été respecté. » Et les mesures de contrôle judiciaire des prévenus très allégées.

Essentiel du Parisien Nous sommes le jeudi 30 mai et en ce jour de l’Ascension, nous fêtons les Pétronille. A la une, la fierté retrouvée des catholiques. Dans le reste de l’actualité, la hausse polémique des tarifs de l’électricité et les aveux du suspect de l’explosion à Lyon. Côté météo, la journée de jeudi est encore très nuageuse et humide au Nord, tandis que le Sud bénéficie d’une belle amélioration.

Électricité : le drôle de calcul de la hausse des tarifs

Ce samedi, les tarifs régulés d’EDF auxquels sont abonnés 28 millions de clients en France vont augmenter de 5,9 %. Une hausse basée sur des calculs contestés par les associations de consommateurs et l’Autorité de la concurrence.

Sauf grosse surprise, la hausse de 5,9 % des tarifs régulés de vente de l’électricité devrait finalement bien avoir lieu ce samedi. Il s’en est pourtant fallu de peu, tant les critiques sur cette hausse se sont multipliées ces derniers mois. En cause la méthode appliquée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui permet de la calculer. Avec en point de mire l’obligation légale que les tarifs couvrent les coûts de production de l’électricité.

En mars dernier, l’Autorité de la concurrence formulait une série d’objections contre l’avis de la CRE : « Le dispositif envisagé est défavorable pour les 28 millions de clients abonnés aux TRV car 40 % de l’augmentation prévue ne correspondent pas à une augmentation des coûts d’EDF, mais ont pour but de permettre à ses concurrents de proposer des prix égaux ou inférieurs aux TRV. »

Les deux principales associations de consommateurs, l’UFC-Que choisir et la CLCV, ont embrayé le pas. « Pratiquement la moitié de l’augmentation à venir n’est donc là que pour permettre à la concurrence d’exister, s’insurge François Carlier, délégué général de la CLCV. On fait donc payer les consommateurs pour qu’ils puissent faire des économies en ayant le choix entre plusieurs fournisseurs. Ça n’a aucun sens ! »

Le gouvernement a demandé des explications

Des arguments qui semblent avoir fait mouche du côté du gouvernement. Si officiellement, « les ministres ne prennent pas position et ne remettent pas en cause l’augmentation à venir », indique-t-on dans l’entourage du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, un courrier cosigné avec le ministre de la Transition énergétique François de Rugy a néanmoins été envoyé le 24 mai dernier à Jean-François Carenco, le président de la CRE. « Il s’agit de demander des explications complémentaires sur les différences d’interprétation entre la CRE et l’Autorité de la concurrence », précise-t-on à Bercy. Qui n’a pour le moment pas reçu de réponse.

Mais comment se fait-il que la CRE et l’Autorité de la concurrence ne soient pas d’accord sur un tarif payé par 28 millions de ménages ? L’explication est à chercher du côté du… nucléaire. Une loi impose en effet depuis 2011 à EDF l’obligation de revendre à ses concurrents un quart de l’électricité produite par ses 19 centrales nucléaires à un prix fixe. La fameuse Arenh.

Sauf qu’en quelques années, ouverture du marché oblige, le nombre de concurrents s’est multiplié. Réduisant de facto la part du gâteau pour chacun, et les obligeant ainsi à devoir augmenter leurs tarifs. Pas bon pour la concurrence donc. Selon la Cleee, une association de consommateurs industriels et tertiaires d’électricité, ce plafonnement entraînera un surcoût sur les factures de 360 millions d’euros dès cette année, et de 530 millions d’euros en 2020. Soit une hausse moyenne par ménage de 12 euros cette année, et 17 euros en 2020.

« EDF sera très satisfait de pouvoir augmenter les prix et de marger ainsi encore plus sur son électricité à base de nucléaire, conclut François Carlier. On préfère donc s’en prendre au porte-monnaie des ménages, c’est plus facile. » Pourquoi s’en priver ? Le prix de l’électricité a déjà bondi de plus de 35 % en dix ans. « Je rappelle que quand on paye une facture d’électricité, on paye plus du tiers de taxes, expliquait Jean-Bernard Lévy, le PDG d’EDF, au micro de Nikos Aliagas, sur Europe 1, le 29 mai dernier. C’est comme si on avait une TVA à 55 %. Il faudrait peut-être réfléchir à moins taxer l’électricité. »

Une offre d’achat groupée pour payer moins cherLa CRE défend néanmoins sa méthode de calcul, « moins inflationniste que l’ancienne ». « Elle a été changée en 2015, précise-t-on à la Commission. Avec l’ancienne méthode, la hausse aurait encore été supérieure de 2 %. Il est de toute façon trop tard pour modifier quoi que ce soit. Le délai légal de contestation du gouvernement courait jusqu’au 15 mai dernier. La hausse aura donc bien lieu. »

Afin d’en réduire l’impact sur les factures, l’UFC-Que choisir a lancé mardi dernier une nouvelle offre groupée d’achat de gaz et d’électricité baptisée « Énergie moins chère ensemble ». L’association a également prévu avec la CLCV de déposer ensemble, courant juin, un recours auprès du Conseil d’État pour la faire annuler.

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