Le Pape François procède à une réforme des statuts de l’IOR

Le Pape François procède à une
réforme des statuts de l’IOR

L’Institut des Œuvres de Religion va connaître des
changements structurels et organisationnels.
Un chirographe signé par le Pape François le 8 août
dernier approuve les nouveaux statuts de la
“banque du Vatican”, venant remplacer ceux établis
par le Pape Jean-Paul II en 1990. Parmi les
principaux changements, l’introduction d’un
commissaire aux comptes externe, ou encore une
redéfinition du rôle du prélat.

Sergio Centofanti - Cité du Vatican

Par ce chirographe du Saint-Père, les statuts de l'IOR sont
renouvelés ad experimentum pour deux ans. Ce n'est pas la
première fois que la «banque du Vatican» est soumise à une
réforme: de premiers changements avaient eu lieu en 1944,
sous Pie XII, deux ans après la création de l'IOR par ce même
souverain pontife. Saint Jean-Paul II a ensuite approuvé de
nouveaux statuts en 1990, pour mieux adapter la banque
«aux exigences de son temps».

Mission de l'IOR

Le but de l'Institut reste inchangé, à savoir «assurer la garde et
l'administration des biens meubles et immeubles transférés ou
confiés à l'Institut par des personnes physiques ou morales et
destinés à des œuvres de religion ou de bienfaisance».

Le commissaire aux comptes

L'une des principales nouveautés est l'introduction d'un
commissaire aux comptes externe, pouvant être une personne
physique ou une société. Il devra vérifier les bilans financiers
conformément aux normes internationales reconnues. Les
organes de l'Institut ne comprennent donc plus les trois auditeurs
internes, dont les mandats ont toujours été renouvelables. Le
commissaire aux comptes est nommé par la Commission
cardinalice sur proposition du Conseil de surintendance.
Il exerce ses fonctions pour une période de trois exercices
financiers consécutifs, renouvelable une seule fois. Chargé du
contrôle légal des comptes, il exprime «son opinion sur les
comptes de l'Institut dans un rapport spécial», «il examine tous l
es livres et documents comptables», «il reçoit de l'Institut et peut
lui demander toute information qui serait utile à son activité de
contrôle».

La structure de gouvernance de l'IOR: la Commission cardinalice

Les organes de l'IOR passent de cinq à quatre. Il y a d'abord la
Commission des Cardinaux. Elle sera composée de cinq cardinaux
nommés par le Pape pour une période de cinq ans, qui ne peut
être confirmée qu'une seule fois. Avant, leur mandat était
toujours renouvelable.

Conseil de surintendance

Le Conseil de Surintendance sera composé de sept membres
(contre cinq auparavant) nommés pour une période de cinq
ans par la Commission cardinalice, et ne pouvant confirmés
qu'une fois. Le Conseil peut instituer en son sein «des comités
consultatifs spéciaux afin de recevoir un soutien adéquat dans
la prise de décisions sur des questions spécifiques».
Le Président du Conseil de Surintendance, nommé par la
Commission cardinalice, est le représentant légal de l'IOR.

Le Prélat

Le Prélat, nommé pour cinq ans par la Commission cardinalice,
est maintenant confirmé une seule fois. Le nouveau statut
précise en détail sa tâche, qui est de promouvoir la
«dimension éthique» des administrateurs et des employés,
afin que leur travail soit conforme aux principes catholiques
et à la mission de la “banque du Vatican”. Il veillera à
maintenir des échanges constants avec tout le personnel de
l'IOR.

La Direction
Le quatrième organe de l'IOR est le Conseil d'administration.
Le directeur général peut être nommé pour une durée
déterminée (pour une période de cinq ans et ne pouvant
confirmé qu'une seule fois) ou pour une durée indéterminée:
dans tous les cas, il cesse ses fonctions à 70 ans. Auparavant,
pour des raisons exceptionnelles, il pouvait dépasser ce seuil.

Remplacement de membres

Selon les nouveaux statuts, le remplacement d'un membre
peut avoir lieu non seulement en cas de décès, mais aussi
lorsqu'il «devient incapable ou cesse prématurément d'exercer
ses fonctions pour quelque raison que ce soit».

Obligation d'exclusivité de l'emploi

Un paragraphe sur le personnel vient combler une lacune du
statut précédent. «Tous les employés de l'Institut sont tenus
d'avoir un droit exclusif à l'emploi pendant leur période
d'emploi. Ils ne peuvent exercer aucune autre activité de
bureau et/ou de conseil, rémunérée ou gratuite, ni aucune
activité commerciale, ni y participer à quelque titre que ce soit,
à l'intérieur ou à l'extérieur de l'État de la Cité du Vatican».
«Tous les employés doivent se conformer à la charte d'éthique
approuvée par le Conseil de surveillance», peut-on lire également.

Secrétaire unique du Conseil et normes sur le procès-verbal

Autre nouveauté: l'introduction d'un Secrétaire unique du Conseil,
doté d'une formation juridique adéquate; il est responsable de
l'enregistrement des réunions du conseil d'administration et des
comités, et de la rédaction de leurs procès-verbaux. Des règles
plus strictes sont également mises en place concernant les
procès-verbaux.

Référence au droit canonique

L'IOR n'a pas de filiales ou de succursales. Il est rappelé que la
responsabilité de la garde et de l'administration des biens reçus
est régie non seulement par les règles de l'État de la Cité du
Vatican, par le Statut et le Règlement d'application, mais aussi
par les règles du droit canonique. En cas de nécessité avérée,
les réunions du Conseil de surintendance peuvent se tenir par
des moyens de communication tels que la téléconférence.

Une année difficile mais un cap clair

En juin dernier, la “banque du Vatican” a publié son bilan
de l'année 2018, enregistrant un bénéfice de 17,5 millions
d'euros (contre 31,9 millions en 2017); cette somme est
dévolue au Pape. Ce résultat, bien que nettement inférieur
à celui de l'année précédente, a été atteint «malgré la forte
turbulence des marchés» et «la persistance de taux d'intérêt
encore très bas», précisait alors une note de l'IOR.

Le président de la Commission cardinalice de l'IOR,
le Cardinal Santos Abril y Castelló, expliquait quant à lui
que la banque «s'est récemment trouvé dans une phase
d'ajustement et de clarification qui implique parfois aussi des
sacrifices. Tout cela avec la volonté résolue de créer une
situation pleinement conforme à la pratique d'une direction
éthique indispensable, comme le souhaite le Saint-Père.
De grands progrès ont été réalisés dans cette direction»,
estimait-il. L'IOR a en effet réalisé des investissements
«visant à encourager le développement des pays les plus
pauvres» et a «contribué à la mise en œuvre de nombreuses
activités caritatives et sociales». pouvait-on lire dans la note.

Qui sont les clients de l'IOR?

Selon le rapport 2018, la “banque du Vatican” compte 14 953 clients, répartis comme suit: ordres religieux (53%), dicastères de la Curie romaine, bureaux du Saint-Siège, de l'État de la Cité du Vatican et des nonciatures apostoliques (12%), conférences épiscopales, diocèses et paroisses (9%), entités du droit canon (8%), cardinaux, évêques et clergé (8%), employés et retraités du Vatican (8%), autres sujets, dont fondations du droit canon (2%).

Sujets

10 août 2019, 12:00

Nouveaux statuts de l'IOR:
la banque du Vatican plus fidèle
à sa mission première.

L’Institut pour les Œuvres de Religion fait peau neuve.
L’attention en mise sur le rôle du prélat, les règles éthiques,
et le personnel. Les nouveaux statuts approuvés par le Pape
François introduisent aussi des fonctions à durée déterminée,
et un Commissaire aux comptes externe.

Andrea Tornielli - Cité du Vatican

Le renouvellement des Statuts de l'IOR représente une étape importante
dans le processus d'intégration des normes de transparence internationales
mais aussi et surtout une fidélité renouvelée à la mission originelle de
l'Institut des œuvres de religion.

La définition du rôle du prélat est en ce sens l'une des innovations les plu
s significatives, et ce n’est pas un hasard. Il s’agit d’une figure-clé qui assure
le contact et les bonnes relations entre chaque composante de l'Institut, et
qui garantit la circulation de l'information : le prélat «entretient des échanges
constants avec les administrateurs et les employés» et «promeut la
dimension éthique de leur travail». Il est aussi le conservateur des «archives de
la Commission des Cardinaux». Le poste, qui pouvait parfois être vacant, ne
pourra plus le rester.

On observera dans ces statuts un autre signal important du renouveau dans
l'accent mis sur la particularité de l'Institut et son assujettissement aux normes
canoniques, ainsi que sur son encadrement dans le nouveau contexte législatif
du Vatican initié par Benoît XVI et complété par François en matière de
transactions financières, de transparence, de blanchiment d'argent.

Le personnel est également l’objet d’une attention renouvelée. Il lui est
demandé d’adhérer au Code de Déontologie approuvé par le Conseil de
Surintendance, et de respecter une réglementation claire qui empêche une
double affectation, une activité de conseil ou des participations sociétaires.
La relation professionnelle entre les employés et l’Institut devient donc
nécessairement exclusive.

Concernant les instances dirigeantes, les nouveaux Statuts démontrent une
volonté accrue de garantir le renouvellement des charges, des activités de
contrôle et de supervision : les mandats des membres de la Commission des
Cardinaux ainsi que ceux du Conseil de Surintendance ne seront plus
renouvelables, tandis que le directeur - qui, comme déjà établi par les
règlements précédents, pouvait bénéficier d’un mandat à durée indéterminée
– devra quitter son poste à 70 ans, sans possibilité de prolongation.
Quant à la figure du directeur adjoint, également prévue par les précédents
statuts, elle n’est aujourd’hui plus qu'une «éventuelle» possibilité.

Deux innovations structurelles importantes sont à souligner. La première est la
réduction du nombre des organes de l’Institut. Il passe de cinq à quatre :
les auditeurs internes, qui bénéficiaient d’un mandat de trois ans renouvelable
indéfiniment, disparaissent de la liste. Le statut prévoit maintenant l’introduction
d’un Commissaire aux comptes : il sera nommé par la Commission des cardinaux
sur proposition du Conseil de surintendance et pourra exercer sa fonction pour
une période de trois ans, renouvelable une fois. Le choix d'un Commissaire aux
comptes externe, qui formalise une pratique de fait observée depuis plusieurs
années par l'Institut pour se conformer aux standards internationaux, élimine un
possible conflit d'intérêt non réglementé par les précédents statuts de 1990 qui
prévoyaient la nomination de trois Commissaires aux comptes par le Conseil de
surintendance.

La deuxième innovation concerne le Conseil de surintendance, dont le nombre de
membres augmente en passant de cinq à sept ; une décision qui facilitera
l’activité du Conseil d'Administration, qui aura la faculté de travailler en comités
consultatifs en fonction des sujets à traiter. L’activité du Conseil sera également
facilitée par la possibilité de participer aux réunions, en faisant appel, en cas de
nécessité, aux systèmes de téléconférence.

Enfin, le nouveau statut introduit une nouvelle figure, le Secrétaire Unique du
Conseil, responsable de la verbalisation des sessions du Conseil et de la
conservation des procès-verbaux. Un choix aligné sur les pratiques bancaires et,
à la différence des précédents statuts, qui permet d'éviter l'implication de
dirigeants qui pourraient se retrouver, dans une activité aussi délicate,
en position de conflit d'intérêt.

Avec l'entrée en vigueur de ces nouveaux statuts, l'IOR prépare la définition
d'un nouveau règlement interne dont la finalité sera de renforces et détaille
r au mieux son modèle de gestion dans une plus grande transparence.

Sujets

10 août 2019, 12:00