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Bienvenue sur mon site Une innovation pour mes anciens lecteurs, désormais je traite de divers sujet, en premier La religion judéo chrétienne signé" Monique Emounah", pour ceux qui ne peuvent se déplacer à l'églises quelques soit la raison, et le lieu de leurs résidences ils peuvent suivre les offices du jour, la politique (LR) et les infos, la poésie et les arts en général. Mes écrits, signé (Alumacom) également mes promos de mes dernières parutions et quelquefois un rappel pour mes anciens écrits. Merci de votre attention,

Abus sexuels, un protocole historique signé entre le parquet et le diocèse de Paris

Abus sexuels, un protocole historique signé entre le parquet et le diocèse de Paris

Les faits 

Toutes les dénonciations de violences sexuelles sur mineurs ou majeurs seront signalées de manière systématique par le diocèse au parquet de Paris.

Un protocole inédit a été signé jeudi 5 septembre entre Mgr Michel Aupetit et Rémy Heitz, procureur de la République de Paris.

  • Céline Hoyeau, 

 

Le diocèse de Paris a franchi une nouvelle étape, historique et pilote en France, dans sa lutte contre les abus sexuels. Le procureur de la République de Paris Rémy Heitz et l’archevêque Mgr Michel Aupetit ont signé jeudi 5 septembre, dans les locaux de l’archevêché, un protocole d’accord institutionnalisant et pérennisant leur collaboration.

Décidé sur le principe en décembre, peu après l’entrée en fonction de Rémy Heitz, et mis en application dès le début de l’année 2019, ce protocole est établi sur le modèle de ce qui existe déjà avec d’autres institutions comme l’éducation nationale ou l’APHP. Il prévoit que toutes les dénonciations d’infractions sexuelles – sur mineurs ou majeurs – faites au diocèse et « paraissant vraisemblables », seront transmises de manière systématique au parquet. Et ce, même si la victime n’a pas porté plainte.

Lutter contre les zones grises

Si les évêques sont déjà tenus par la loi française à l’obligation de signalement (article 434-3 du code pénal), il restait toutefois des zones grises. En particulier lorsque, la victime n’ayant pas porté plainte, le diocèse n’avait que des témoignages indirects ou flous. Une enquête interne était alors menée avant un éventuel signalement et la mise en place de mesures conservatoires nécessaires…

Mais « nous n’avons pas les moyens de la police pour enquêter, a reconnu Mgr Aupetit. Comme évêque de Nanterre, j’avais vu en collaborant avec la justice que nous obtenions des résultats beaucoup plus rapides, plus sûrs et plus respectueux des personnes, pour prendre la décision la plus adéquate ».

 

 

Alors que deux prêtres se sont suicidés l’an dernier à la suite d’un communiqué diocésain annonçant des mesures conservatoires, l’archevêque a reconnu que « parfois nous avons pris des mesures inopportunes pour protéger les victimes ou d’éventuels coupables que nous avons jetés sous les projecteurs en les condamnant dans l’opinion publique ».

« Chacun doit rester dans son rôle »

Concrètement le diocèse n’aura plus à mener d’enquête interne. Il reviendra au parquet de « caractériser s’il y a lieu, les infractions qui auraient pu être commises ou, à l’inverse, de lever les doutes subsistants ». Les mesures conservatoires seront ensuite appliquées « après retour des premières investigations par des professionnels ». Le parquet s’est du reste engagé à « mener rapidement et discrètement ces enquêtes ».

« Chacun doit rester dans son rôle », a complété le procureur de la République, déterminé à « ne pas laisser l’Église seule face à l’appréciation de situations compliquées » : « Il n’y a pas de mauvais signalement, a souligné Rémy Heitz. Ce n’est pas à l’Église de déterminer si les faits sont prescrits. La justice est là pour faire la part des choses ».

 

En vertu de l’accord, et contrairement à ce qui se fait actuellement, le diocèse sera en outre informé des suites données par la justice française. Ce qui pourra « éclairer une éventuelle suite canonique », précise Mgr Aupetit. Le parquet communiquera le cas échéant les motivations du classement sans suite, mais il ne prévoit pas, en revanche, de transmettre le contenu de l’enquête au tribunal ecclésiastique.

Ce protocole, ad experimentum pour un an, fera l’objet d’un bilan régulier. D’autres diocèses en France ont déjà commencé à y réfléchir.

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