16 Juin 2020
Source AFP
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi à des peines de deux à cinq ans de prison ferme six prévenus dans le volet financier de l'affaire Karachi, concernant des commissions occultes sur des contrats d'armement signés en 1994 avec l'Arabie saoudite et le Pakistan.
Ce premier jugement sonne comme un avertissement pour l'ancien Premier ministre et son ministre de la Défense François Léotard, dont le procès aura lieu dans les prochains mois devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les ministres pour des infractions commises au cours de leur mandat. La justice a sanctionné « une atteinte d'une exceptionnelle gravité à l'ordre public économique et en la confiance dans le fonctionnement de la vie publique », a fortiori de la part de hauts fonctionnaires et personnalités proches du gouvernement, desquels est attendue une probité « exemplaire ».
En cause, les pots-de-vin, alors légaux, versés à des intermédiaires pour des contrats d'armement signés en 1994 avec l'Arabie saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta) et ayant donné lieu à des rétrocommissions illégales : une petite partie de ces rétrocommissions a, selon le tribunal, non seulement enrichi les prévenus mais aussi contribué à financer la campagne présidentielle malheureuse d'Édouard Balladur.
Les juges ont affirmé que l'imposition d'un réseau d'intermédiaires, dit « réseau K », était inutile sur le plan commercial et avait en outre donné lieu au versement de « commissions exorbitantes », au détriment de la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et de la Sofresa, deux entités détenues par l'État qui vendaient sous-marins et frégates.
La plus lourde peine, cinq ans de prison, a été infligée aux intermédiaires du « réseau K », l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine et son ancien associé Abdul Rahman Al Assir. Tous deux étaient absents au délibéré et des mandats d'arrêt ont été émis à leur encontre. Nicolas Bazire, ancien directeur de cabinet et chef de campagne d'Édouard Balladur, et Renaud Donnedieu de Vabres, alors proche collaborateur du ministre de la Défense François Léotard, ont été condamnés à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, et à de lourdes amendes. Le premier avait une « parfaite connaissance » de l'arrivée de 10,25 millions de francs sur le compte de campagne, et le second pour avoir imposé le « réseau K ». Thierry Gaubert, alors au ministère du Budget et impliqué dans la campagne, a été condamné à quatre ans, dont deux avec sursis, et à une amende. Enfin, Dominique Castellan, alors patron de la DCNI, a été condamné à trois ans, dont un avec sursis.