Municipales 2020 : qu’en est-il du vote par procuration pour le second tour ?

Municipales 2020 : qu’en est-il du vote par procuration pour le second tour ?

Sauf catastrophe ou brutale seconde vague de l'épidémie, le second tour des élections municipales aura lieu le dimanche 28 juin. Pour éviter l’abstention record du premier tour, le gouvernement cherche des solutions pour faciliter le recours à la procuration.

Par Julie PostollecPublié le 14/06/2020 à 08:00

15 mars 2020, premier tour des élections municipales. Alors que la veille, le Premier ministre a ordonné la fermeture des bars et restaurants au niveau national à cause de l’épidémie de Covid-19, le scrutin a été maintenu.

En partie à cause de la peur de la contamination dans les bureaux de vote, 45% des Français à peine sont allés aux urnes. En Centre-Val de Loire, l'abstention a battu de véritables records, comme à Bourges, où à peine un électeur sur trois s'est déplacé. Parmi les plus grandes villes de la région, aucune ne dépasse les 50% de participation. Pour éviter à nouveau ce scénario, le gouvernement fait tout pour faciliter le vote par procuration.

Pas besoin de refaire une procuration

Première décision : il n’y a pas besoin de refaire de procuration pour ceux qui l’avaient déjà établie. Normalement, quand vous demandez qu’une personne vote pour vous pour un scrutin, vous devez avoir inscrit clairement une date et/ou pour quel(s) tour(s) cette procuration est valable.

Extrait du formulaire où doit être inscrite la date du vote par procuration. / © Capture d'écran / Formulaire CERFA 14952*01 / Ministère de l'Intérieur

Pour ceux qui avaient déjà fait cette démarche et coché second tour ou rempli “jusqu’au 22 mars”, les procurations restent donc valables pour le 28 juin, d’après un décret publié le 27 mai 2020.

En revanche, une procuration établie pour un an et qui expirait avant le 28 juin n'est plus valable, car elle n'a pas été faite spécifiquement en vue du second tour des municipales. Il faudra donc la refaire.

Deux procurations au lieu d'une

Mais le gouvernement veut aller plus loin. Actuellement, une proposition de loi est examinée et modifiée successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, pour faciliter le retour aux procurations. Il s'agit notamment d'autoriser une même procurations. personne à disposer de deux procurations, contre une seule aujourd'hui

Les parlementaires ont travaillé aussi sur la possibilité pour les personnes les plus fragiles d’établir leur procuration depuis leur domicile, sans se déplacer jusqu'au poste de police ou de gendarmerie. Mais des avis défavorables ont été émis, au nom du risque de fraude.

Une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, doit examiner ce texte lundi 15 juin. Deux issues : elle trouve un compromis et le texte est adopté ; ou il n’y a pas d’accord et la proposition devra à nouveau faire la navette entre le Sénat et l’Assemblée. Cette deuxième situation serait problématique en terme législatif car nous serions à moins de deux semaines du second tour.

ersonne à disposer de deux procurations, contre une seule aujourd'hui

Comment établir une procuration ?

Vous devez vous rendre en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal judiciaire le plus proche de chez vous, muni de :

• votre pièce d’identité
• le formulaire de vote par procuration (il est également disponible au guichet du tribunal, de la police ou de la gendarmerie).

La personne à qui vous donnez procuration pour voter à votre place doit :

• jouir de ses droits électoraux
• résider dans la même commune que vous
• être prévenu par vous-même qu'il doit voter à votre place.

Il n’existe pas de date limite mais il est conseillé de faire cette démarche suffisamment tôt, car si vous établissez une procuration tardivement, il n’y aura pas de garantie qu’elle soit acheminée à temps en mairie.

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