Bienvenue sur mon site Une innovation pour mes anciens lecteurs, désormais je traite de divers sujet, en premier La religion judéo chrétienne signé" Monique Emounah", pour ceux qui ne peuvent se déplacer à l'églises quelques soit la raison, et le lieu de leurs résidences ils peuvent suivre les offices du jour, la politique (LR) et les infos, la poésie et les arts en général. Mes écrits, signé (Alumacom) également mes promos de mes dernières parutions et quelquefois un rappel pour mes anciens écrits. Merci de votre attention,
23 Octobre 2018
La négligence, et les amis de mes amis c'est cela le gouvernement de sieur Hollande.
Ci-dessous la lettre envoyée en son temps aux députés!
Alors quant ils disent ne pas être au courant.....C'est écœurant.
c'est vrai pour les nouveaux députés, mais les anciens?
L'argent est plus important que les amis de mes amis, plus important que Dieu, malgré qu'ils sont soit disant croyant
félicitons ceux qui ont répondu, ils n'ont pas hésiter à répondre favorablement.
Tous les parlementaires ne sont pas pourri. Mais les actes, ou les ignorances volontaires, sont plus nombreux que les courageux parlementaires.
CHREDO Coordination Chrétiens d’Orient en Danger
Eastern Christians Coordination
التنسيقية الفرنسيةلمسيحيي المشرق
Paris, le 28 mai 2018
Objet: soutien aux Chrétiens d'Orient et aux plaintes visant les djihadistes pour crimes contre l'humanité .
Madame la députée ; Monsieur le député , A l’heure où la situation des Chrétiens et des minorités n'a jamais été aussi précaire en Orient, la Coordination «Chrétiens d’Orient en Danger» (CHREDO) sollicite votre intervention et votre soutien.
La CHREDO est une organisation fondée en septembre 2013 qui regroupe des associations laïques ainsi que des autorités religieuses représentant les différentes communautés chrétiennes de tous les pays de l’Orient (notamment l'Egypte, l'Irak, le Liban, la Syrie), des Arméniens, des chrétiens du Maghreb et de la Serbie, d'associations internationales, mais aussi de responsables musulmans de mouvements orientaux qui adhèrent à nos valeurs.
Si nos organisations-membres ont une action humanitaire, l'action de la CHREDO se situe, elle, sur le terrain politique et celui de la défense des droits de l'Homme. Elle a engagé de multiples campagnes en France et en Europe afin d'alerter sur les persécutions subies parles minorités et les Chrétiens d’Orient, présents sur les terres de leurs ancêtres depuis plus de deux millénaires, et aux conséquences sur le dialogue entre les civilisations et sur la paix si cette communauté d’Orient venait à disparaître.
De multiples interventions et plus d’une centaine de questions écrites et orales ont été posées à l'ancien gouvernement par les quelque 260 parlementaires qui nous soutenaient. La CHREDO a réalisé des déplacements de parlementaires en Orient appuyés par le Quai d'Orsay, publié des rapports, organisé de multiples conférences à travers toute la France et en Europe, et a entrepris différentes actions judiciaires qui visent à faire reconnaître le crime contre l'Humanité que subissent les minorités dont les Chrétiens.
Notre engagement a été reconnu par le parlement européen qui nous a sélectionnés pour recevoir la prestigieuse distinction européenne: le «prix Sakharov pour la liberté» pour lequel nous avons été finalistes. Notre Coordination a toujours tenu à montrer que son combat était culturel et politique et pas religieux et que les musulmans sont aussi des victimes de ces mouvements extrémistes.
Mais il y a une spécificité de la question chrétienne en Orient. Les Chrétiens qui représentaient 20 à 25% des populations de cette région du monde ne sont plus que 4 à 5% et auront complètement disparu de certains pays, comme l'Irak où ils sont passés de plus de 2 millions en 1977 à moins de 300 000 aujourd'hui.
Les Chrétiens sont, avec les femmes, le marqueur de toute régression et de toute poussée extrémiste dans la région. Installés depuis plus de deux mille ans, et contrairement aux autres communautés, les Chrétiens n'ont ni territoire sanctuaire, ni armée, ni parti politique (à l'exception du Liban), ni protecteur international. Ils sont les plus vulnérables.
Leur exode massif prive l’Orient d’une partie importante de sa puissance humaine et matérielle, indispensable pour son essor. Il le prive aussi de son identité multiple, pont entre les civilisations, et remodèle le visage de la région, de sa culture et de sa civilisation .
A la face visible de la stratégie de la terreur et des persécutions violentes qui prennent la forme de crimes de masse ou de crimes contre l'Humanité par des mouvements islamistes qui compromettent leur survie en ce début de 21èmesiècle, il faut ajouter le côté obscur de cette épuration silencieuse par des discriminations institutionnelles et des persécutions quotidiennes.
La CHREDO, qui avait lancé en septembre 2014 «l’Appel de Paris» avec le CFCM (Conseil Français du Culte Musulman),prépare une grande conférence internationale à Paris en soutien aux Chrétiens et minorités en Orient avec les représentants des grandes églises orientales ainsi que des responsables religieux musulmans.
Merci de nous dire si vous souhaitez y participer en remplissant le formulaire ci-dessous. Par ailleurs, la CHREDO sollicite votre appui et votre aide par tous moyens que vous jugerez utiles (tribunes, conférences, manifestations, courriers à l'exécutif, questions parlementaires écrites et orales...).
Il s'agit de: Faire cesser les discriminations contre les Chrétiens d'Orient et les autres minorités. (voir les détails dans Annexe 1 jointe)Il est urgent d'agir contre les discriminations institutionnelles normalisées dans les règlementations et les pratiques que font subir aux Chrétiens, nos alliés en Orient à l'exception du Liban. Ceci passe par l'imposition de sanctions économiques et politiques, l'Europe devant renforcer le rôle politique de ces derniers dans leurs pays respectifs, seul moyen poules enraciner dans leur terre.
Nous avons besoin de vous. Vous pouvez nous aider à mobiliser notre gouvernement et la communauté internationale sur ces questions essentielles. La CHREDO relaiera votre message d’espoir auprès des réseaux des populations concernées .II -Faire reconnaître le crime contre l'humanité contre les Chrétiens et les autres minorités (voir les détails Dans Annexe 1 jointe)
La CHREDO œuvre depuis 2014 à faire reconnaitre le crime contre l'Humanité ou les massacres de masse dont sont victimes les Chrétiens et les minorités en Syrie et en Irak à cause de leur appartenance religieuse. Il est important que ne demeurent pas impunis les criminels, leurs soutiens et complices afin de servir de leçon et de dissuader tous ceux qui misent sur l’impunité et l’amnésie de la communauté internationale. Outre sa plainte en 2015dans l’affaire du concert du groupe «Les Prêtres» qui avait obligé la RATP à accepter sur les affiches, la mention « En soutien aux Chrétiens d’Orient »,
La CHREDO a engagé trois procédures judiciaires pour lesquelles nous sollicitons votre soutien. 1)Le 10 septembre 2014, la plainte auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI)pour crimes contre l'Humanité, contre les mouvements islamistes Notre plainte, la seule pendante devant la CPI, a reçu le soutien du ministre des affaires étrangères français le 25 mars 2015.
Elle a été inscrite en 2014 dans le registre des plaintes en vue de son instruction par le Procureur de la CPI et le 30 janvier 2015 un courrier de la CPI nous informait que l'instruction du dossier avait commencé. Elle est désormais bloquée à ce stade procédural comme nous l'ont indiqué les services de la procureure générale de la Haye à l'occasion d'une réunion de travail le 27 juin 2016, en raison de la non-appartenance de la Syrie et de l'Irak à la CPI. Une démarche de la France devant le Conseil de Sécurité des Nations-Unies pourrait permettre une saisine directe de la CPI.
2) Le 8 février 2016, la plainte auprès du Parquet de Paris pour crimes contre l'Humanité, contre les Français et les résidents en France qui ont rejoint DAESH et AlN ouraque persécutent les Chrétiens et les minorités, dont les Yeizidis Une enquête a été ouverte près d'un an après notre plainte par le Pôle Crimes contre l'humanité du Parquet de Paris qui l'a confiée à l'OCCRVP.
C'est une avancée importante puisque c'est la première fois qu'une reconnaissance d'un crime contre l'humanité est ainsi renseignée contre les organisations djihadistes en Orient par le système judiciaire français .Toutefois, cette procédure souffre de plusieurs carences puisque le parquet de Paris qui garde la maitrise de la procédure l’a limitée au génocide contre les Yeizidis et le service enquêteur qui n'a ni moyen, ni autorisation pour se rendre sur place ne bénéficie d'aucune aide, d'aucune information de nos services de renseignements.
La CHREDO demande la nomination de juges d'instruction, l’élargissement des investigations aux populations chrétiennes, des moyens au service enquêteur et la mise en place d’une coopération avec les services de renseignements. Pouvez-vous appuyer et soutenir nos demandes, notamment sur l’ouverture de l’instruction aux Chrétiens en Orient qui subissent a minima un crime de masse?
3)Le 25 septembre 2017, la plainte auprès du Parquet de Paris pour complicité de crimes contre l'Humanité, contre le groupe Lafarge et ses dirigeants La CHREDO considère que la coopération avec les différentes factions djihadistes, dont l’organisation «Etat islamique» (DAESH),ne relèvent pas de simples actes de complicité de terrorisme mais de crimes contre l’humanité et la juge d’instruction, Mme Charlotte Bilger, a déclaré recevable sa constitution de partie civile début 2018.La CHREDO a demandé au juge d’instruction de vérifier auprès du gouvernement français si celui-ci avait respecté ses obligations découlant de la résolution 2253 du Conseil de Sécurité de l’Onu qui engage les Etats à communiquer au Comité onusien «les noms de personnes, groupes, entreprises et entités qui concourent, par tous moyens, à financer ou soutenir des actes ou activités du réseau de l’Eiil, d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités qui leurs sont associés», aux fins d’inscription sur la «Liste relative aux sanctions contre Daech et Al-Qaida».
L'instruction judiciaire a permis de démontrer que le gouvernement français ne l’a délibérément pas fait, malgré les informations à sa disposition que prouve le télégramme diplomatique du 17 septembre 2014.
La CHREDO souhaite que la procédure judiciaire fasse toute la lumière sur les complicités actives ou passives du gouvernement français face à son omission volontaire tendant à couvrir les agissements du groupe Lafarge.
Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien et nous vous invitons par ailleurs à compléter le formulaire joint en Annexe, et à nous le renvoyer. Votre engagement sera déterminant dans cette lutte indispensable pour protéger les Chrétiens d'Orient et les minorités et faire reconnaître un crime contre l'humanité qui est hautement prioritaire pour servir de cadre juridique dans les procédures judiciaires engagées à l’encontre des «revenants» et d'exemple pour le futur.
Nous vous remercions d’avance de vos réponses et nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information. Patrick Karam Président de la CHREDO contact.patrickkaram@gmail.com + 33679088170
Annexe 1-Formulaire de soutien à compléter et nous renvoyer Je soutiens les actions de la Coordination des Chrétiens d’Orient en Danger (CHREDO) pour :
-Faire cesser les discriminations contre les Chrétiens et les autres minorités d'Orient. -Faire reconnaître le crime contre l'humanité, commis contre les Chrétiens et les autres minorités d’Orient
Et je souhaite participer activement à la grande conférence internationale à Paris en soutien aux Chrétiens et minorités en Orient (vous recevrez en septembre le programme)
Nom:......................................................................Prénom: ......................................................................Mandat actuel : ......................................................................................................................................................................................................................................................................Ancienne fonction: ......................................................................................................................................................................................................................................................................Tel:......................................................................et/ou Portable:......................................................................Email: ......................................................................Date: ......................................................................A renvoyer –
Par mail à chredo100@gmail.com-Ou par courrier à CHREDO –Secrétariat Jean Maher 8 bis, rue Gay Lussac 78800 Houilles 06 1803 8698
Annexe 2 Actions de la CHREDO pour lesquelles nous sollicitons votre soutien-Faire cesser les discriminations contre les Chrétiens d'Orient et les autres minorités Les Chrétiens ne peuvent occuper des postes de premier rang dans l'administration, l'armée ou la politique. Différents métiers leur sont interdits et ils sont systématiquement écartés de toute prise de fonction qui leur donnerait une visibilité ou un pouvoir quelconque sur des musulmans.
Parfois, ils ne bénéficient pas des avantages sociaux ou de l'accès à certaines universités. D'ailleurs, même dans le cas où le délit n'existe pas, le blasphème, c'est à dire une critique de l'islam, réelle ou imaginaire, punit de mort le chrétien qui, sur simple dénonciation, sera lynché par des voisins.
Certains pays en Orient tolèrent la pratique religieuse des chrétiens, à condition qu'elle soit effacée et discrète. Lorsque des églises sont menacées, attaquées, voire endommagées et détruites, ou lorsque des chrétiens sont agressés, parfois tués, par des groupes opérant en plein jour, les forces de l'ordre demeurent l'arme au pied et les enquêtes de police ne sont jamais menées pour trouver les coupables.
La conversion au christianisme d'un musulman est d'ailleurs punie de mort et le mariage est strictement interdit entre une femme musulmane et un chrétien. Il suffit "d'accuser" un chrétien d'avoir approché une musulmane, souvent de façon mensongère, pour lancer une cabale de toute la population contre ce chrétien, sa famille et son village
. Dans quelques pays, comme c'est encore le cas de manière plus marginale en Egypte, on déplore la pratique de l'enlèvement, de la conversion et du mariage forcés de chrétiennes mineures
La France, patrie des droits de l'Homme, doit s'engager à mener une politique internationale active, qui passe notamment par l'imposition de sanctions économiques et politiques, pour obtenir la fin des discriminations institutionnelles et des persécutions que subissent les minorités dont les Chrétiens dans ces pays.
L'Europe doit renforcer le rôle politique de ces derniers dans leur pays respectifs, seul moyen pour les enraciner dans leur terre. II-Faire reconnaître le crime contre l'humanité, contre les Chrétiens et les autres minorités La CHREDO a déposé trois plaintes qui sont en cours d’instruction à des stades différents:
1°) La plainte auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI)pour crimes contre l'Humanité, contre les mouvements islamistes D'abord le 10 septembre 2014, la CHREDO a déposé une plainte devant la CPI pour crimes contre l’Humanité en visant tous les mouvements islamistes. En effet, les témoignages des survivants des massacres en Orient que les membres de la CHREDO ont pu rencontrer sur place, confirment que tous les mouvements terroristes agissent avec la même violence, guidés par le même extrémisme intolérant; même si le nom de leur groupe change, entre Daesh et l'ex Al Nosra (filiale d'Al Qaida), leur esprit et leur mobile restent le même. Dans un premier temps, notre plainte a été inscrite dans le registre des plaintes en vue de son instruction par le Procureur de la CPI, comme le confirme le courrier en date du 15 septembre 2014, adressé à la CHREDO parM.P. Dillon, Chef de l’Unité des informations et des éléments de preuve à la CPI qui acte: «This communication has been duly entered in the Communications Register of the Office.We will give considération to this communication, as appropriâtes, in accordance with the provisions of the Rome Statut of the International Criminal Court.”
Dans un deuxième temps, le 30 janvier 2015, un courrier de la CPI signé par M. P. Dillon et adressé au président de la CHRED informait que l'instruction du dossier avait commencé: «le Bureau du Procureur procède à l’analyse de la situation décrite dans votre communication, en s’appuyant sur des communications connexes et d’autres renseignements disponibles. Aux termes de l’article 53 du Statut de Rome, le Procureur doit établir s’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis, examiner la gravité des crimes, déterminer si des systèmes nationaux enquêtent sur les crimes en question et intentent des poursuites, et considérer les intérêts de la justice. L’analyse se déroulera aussi rapidement que possible, mais nous vous rappelons qu’une analyse approfondie de ces facteurs peut prendre un certain temps».
2°) La plainte auprès du Parquet de Paris pour crimes contre l'Humanité, contre les Français et les résidents en France qui ont rejoint DAESH et Al Nos raqui persécutent les Chrétiens et les minorités, dont les Yeizidis Devant le blocage de notre plainte devant la CPI, la CHREDO a décidé, suivant en cela la recommandation de la procureure générale devant la CPI, Mme Fatou Bensouda, d'utiliser la procédure nationale au nom de la compétence universelle.
La CHREDO a ainsi déposé le 8 février 2016 une seconde plainte à Paris pour génocide et crimes contre l'Humanité contre les Français ou des résidents en France qui ont rejoint Daesh ou d'autres mouvements islamistes en Orient qui persécutent les minorités, dont les Chrétiens et les Yeizidis.
Au moment où notre système judiciaire veut revenir à un système de jugement en correctionnel plutôt qu'aux assises pour les « revenants» qui vont tenter de fuir les pays où ils ont sévi, nous considérons qu'il est important pour l'avenir que les méfaits dont ils ont été acteurs, complices ou soutiens puissent être puni à hauteur des effroyables crimes qui se sont noués dans ces régions.
Les craintes de la CHREDO semble se justifier par un rapport de mai 2018 du Centre d'analyse du terrorisme qui indique que sur les 93 djihadistes jugés pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste sur les 258 (184 hommes et 74 femmes) placés en détention, une quinzaine a déjà été libérée, certains ont bénéficié de relaxe, d'autres de sursis et seulement 6 ont été jugés aux assises, les autres en correctionnel. Une enquête a été ouverte près d'un an après notre plainte par le Pôle Crimes contre l'humanité du Parquet de Paris (N°16039000069) qui l'a confiée à l'OCCRVP.
C'est une avancée importante puisque c'est la première fois qu'une reconnaissance d'un crime contre l'humanité est ainsi renseignée contre les organisations djihadistes en Orient par le système judiciaire français. Toutefois, cette procédure souffre de plusieurs carences:
Le parquet de Paris, qui a ouvert une enquête, garde la maitrise de la procédure et n'a pas souhaité la nomination de juges d'instruction, ce qui aurait été préférable de notre point de vue en raison de leur liberté d'action et de la distance vis-à-vis des contingences politiques. D'autre part, le service de police enquêteur a reçu pour directive de limiter ses investigations au génocide contre les Yeizidis.
Or il y a eu au moins crimes de masse, sinon crimes contre l'humanité contre les Chrétiens et cette décision interdit par avance d'aller chercher les preuves pour l'établir. Elle est moralement et juridiquement difficilement compréhensible au regard du caractère systématique des persécutions et de la répression contre des populations chrétiennes en raison de leur religion. En outre, elle limite le champ de l'enquête à l'Irak où se trouvent les populations yeizidies. Ensuite, le service enquêteur n'a aucun moyen pour se rendre sur place à la recherche des preuves et n'a d'ailleurs pas l'autorisation de le faire alors que la CHREDO aurait parfaitement pu organiser un déplacement qui aurait éclairé le dossier du point de vue des graves violations des droits de l'Homme.
Enfin, le service enquêteur ne bénéficie d'aucune aide, d'aucune information de nos services de renseignements dans la classique asymétrie des informations. Il est invité à faire part de ses doutes sur des individus suspects et nos services de renseignements peuvent consentir à les renseigner.
La CHREDO considère que la nomination de juges d'instruction est importante pour se donner tous les moyens de mener une enquête sans interférence politique, que les investigations devraient s'étendre aux populations chrétiennes, que des moyens soient donnés au services enquêteur et qu'une véritable coopération se mette en place avec les services de renseignements.
3°) La plainte auprès du Parquet de Paris pour complicité de crimes contre l'Humanité, contre le groupe Lafarge et ses dirigeants Le 25 septembre 2017, la CHREDO a décidé de déposer une plainte à l'encontre du groupe Lafarge du chef de complicité de crimes contre l'humanité car elle considère que les exactions commises sur le territoire litigieux par différentes factions djihadistes, dont l’organisation «Etat islamique» (DAESH) ne relèvent pas de simples actes de terrorisme mais de crimes contre l’humanité. La stratégie du groupe Lafarge était de maintenir son activité en Syrie et conquérir les marchés de reconstruction de l’après-guerre. Ce calcul commercial nécessitait une compromission notamment avec l’organisation Etat islamique afin que celle-ci permette à l’usine située à Jalabiya, à 87 kilomètres de Rakka, de continuer sa production.
En apportant une contribution financière à une organisation criminelle responsable de crimes contre l’humanité, les dirigeants du groupe Lafarge ont apporté sciemment l’aide et l’assistance à la préparation et la consommation d’un crime que vise le code pénal en répression de la complicité.
Alors que l'avocat d’une des parties adverses indiquait que la plainte avec constitution de partie civile de la CHREDO aurait été exprimée pour des faits non poursuivis aux réquisitoires, l'ordonnance d'avril 2018 du juge d'instruction, Mme Charlotte Bilger, déclare recevable sa constitution de partie civile et indique qu'ont vocation à être instruits les faits de complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre, même si le Procureur de la République, sans que cela n'ait une quelconque portée juridique, ait fait le choix de les écarter dans son réquisitoire introductif.
Il s'agit d'une étape importante dans le combat que mène avec obstination la CHREDO pour faire reconnaitre que les exactions commises contre les minorités, dont les Chrétiens, par l’organisation Etat islamique et d'autres groupes terroristes islamistes ne relèvent pas de simples actes de terrorisme mais de crimes contre l’humanité. Et cette décision majeure pourrait impacter toutes les procédures visant les Français ayant rejoint les groupes terroristes, dont DAESH qui pourraient rendre des comptes de leur acte qualifié non plus de simple délit ou crime mais bien de crimes contre l’Humanité au titre de la compétence universelle des Etats. Par ailleurs, si, comme l’indiquent les hauts dirigeants du groupe Lafarge, le Ministère des Affaires étrangères a encouragé le groupe français à rester en Syrie dans de telles conditions, il ne pouvait ignorer l’existence de nécessaires relations avec les organisations criminelles avec lesquelles un «accord sécuritaire» illicite devait être passé. C’est la raison pour laquelle dès sa constitution de partie civile pour complicité de crimes contre l’humanité, la CHREDO a demandé au juge d’instruction de vérifier auprès du gouvernement français si celui-ci avait respecté ses obligations découlant de la résolution 2253 du Conseil de Sécurité de l’Onu, décision historique relative aux mesures et sanctions contre l’organisation «Etat islamique», adoptée le 17 décembre 2015.
Cette résolution, incontournable, avait pour mesure-phare d’engager les Etats à communiquer au Comité onusien «les noms de personnes, groupes, entreprises et entités qui concourent, par tous moyens, à financer ou soutenir des actes ou activités du réseau de l’Eiil, d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités qui leurs sont associés», aux fins d’inscription sur la «Liste relative aux sanctions contre Daech et Al-Qaida». ’ambassadeur pour la Syrie, M. Franck Gellet, auditionné par les services d'enquête, a indiqué que le gouvernement français n'a pas émis de proposition d'inscription au motif fallacieux qu'il n'était pas possible de se baser sur des incriminations qui ne sont pas confirmées par la justice. L’instruction judiciaire a donc permis de démontrer que le gouvernement français n’a délibérément pas jugé utile de transmettre le nom du groupe Lafarge ou de ses dirigeants au Comité onusien. Pourtant un télégramme diplomatique du 17 septembre 2014 adressé au ministère des affaires étrangères et au ministère de l'économie et des finances (révélé le 10 novembre 2017 par une représentante de ce dernier ministère) relate une discussion entre Frédéric Jolibois, directeur général de la filiale Lafarge Cement Syria (LCS) et un diplomate français et qui fait clairement état de la volonté de ce groupe de préserver ses intérêts économiques sans se mettre en porte-à-faux avec les acteurs locaux même si cela implique pour Lafarge de rechercher des «équilibres difficiles» .
A l’heure où se pose la question des responsabilités politiques dans ce dossier, la CHREDO souhaite que la procédure judiciaire en cours fasse toute la lumière sur les complicités actives ou passives du gouvernement français face à son omission volontaire tendant à couvrir les agissements du groupe Lafarge.
3)Le 25 septembre 2017, la plainte auprès du Parquet de Paris pour complicité de crimes contre l'Humanité, contre le groupe Lafarge et ses dirigeants La CHREDO considère que la coopération avec les différentes factions djihadistes, dont l’organisation «Etat islamique» (DAESH),ne relèvent pas de simples actes de complicité de terrorisme mais de crimes contre l’humanité et la juge d’instruction, Mme Charlotte Bilger, a déclaré recevable sa constitution de partie civile début 2018.La CHREDO a demandé au juge d’instruction de vérifier auprès du gouvernement français si celui-ci avait respecté ses obligations découlant de la résolution 2253 du Conseil de Sécurité de l’Onu qui engage les Etats à communiquer au Comité onusien «les noms de personnes, groupes, entreprises et entités qui concourent, par tous moyens, à financer ou soutenir des actes ou activités du réseau de l’Eiil, d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités qui leurs sont associés», aux fins d’inscription sur la «Liste relative aux sanctions contre Daech et Al-Qaida».
L'instruction judiciaire a permis de démontrer que le gouvernement français ne l’a délibérément pas fait, malgré les informations à sa disposition que prouve le télégramme diplomatique du 17 septembre 2014.
La CHREDO souhaite que la procédure judiciaire fasse toute la lumière sur les complicités actives ou passives du gouvernement français face à son omission volontaire tendant à couvrir les agissements du groupe Lafarge.
Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien et nous vous invitons par ailleurs à compléter le formulaire joint en Annexe, et à nous le renvoyer. Votre engagement sera déterminant dans cette lutte indispensable pour protéger les Chrétiens d'Orient et les minorités et faire reconnaître un crime contre l'humanité qui est hautement prioritaire pour servir de cadre juridique dans les procédures judiciaires engagées à l’encontre des «revenants» et d'exemple pour le futur.
Nous vous remercions d’avance de vos réponses et nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information. Patrick Karam Président de la CHREDO contact.patrickkaram@gmail.com + 33679088170
Annexe 1-Formulaire de soutien à compléter et nous renvoyer Je soutiens les actions de la Coordination des Chrétiens d’Orient en Danger (CHREDO) pour :
-Faire cesser les discriminations contre les Chrétiens et les autres minorités d'Orient. -Faire reconnaître le crime contre l'humanité, commis contre les Chrétiens et les autres minorités d’Orient
Et je souhaite participer activement à la grande conférence internationale à Paris en soutien aux Chrétiens et minorités en Orient (vous recevrez en septembre le programme)
Nom:......................................................................Prénom: ......................................................................Mandat actuel : ......................................................................................................................................................................................................................................................................Ancienne fonction: ......................................................................................................................................................................................................................................................................Tel:......................................................................et/ou Portable:......................................................................Email: ......................................................................Date: ......................................................................A renvoyer –
Par mail à chredo100@gmail.com-Ou par courrier à CHREDO –Secrétariat Jean Maher 8 bis, rue Gay Lussac 78800 Houilles 06 1803 8698
Annexe 2 Actions de la CHREDO pour lesquelles nous sollicitons votre soutien-Faire cesser les discriminations contre les Chrétiens d'Orient et les autres minorités Les Chrétiens ne peuvent occuper des postes de premier rang dans l'administration, l'armée ou la politique. Différents métiers leur sont interdits et ils sont systématiquement écartés de toute prise de fonction qui leur donnerait une visibilité ou un pouvoir quelconque sur des musulmans.
Parfois, ils ne bénéficient pas des avantages sociaux ou de l'accès à certaines universités. D'ailleurs, même dans le cas où le délit n'existe pas, le blasphème, c'est à dire une critique de l'islam, réelle ou imaginaire, punit de mort le chrétien qui, sur simple dénonciation, sera lynché par des voisins.
Certains pays en Orient tolèrent la pratique religieuse des chrétiens, à condition qu'elle soit effacée et discrète. Lorsque des églises sont menacées, attaquées, voire endommagées et détruites, ou lorsque des chrétiens sont agressés, parfois tués, par des groupes opérant en plein jour, les forces de l'ordre demeurent l'arme au pied et les enquêtes de police ne sont jamais menées pour trouver les coupables.
La conversion au christianisme d'un musulman est d'ailleurs punie de mort et le mariage est strictement interdit entre une femme musulmane et un chrétien. Il suffit "d'accuser" un chrétien d'avoir approché une musulmane, souvent de façon mensongère, pour lancer une cabale de toute la population contre ce chrétien, sa famille et son village
. Dans quelques pays, comme c'est encore le cas de manière plus marginale en Egypte, on déplore la pratique de l'enlèvement, de la conversion et du mariage forcés de chrétiennes mineures
La France, patrie des droits de l'Homme, doit s'engager à mener une politique internationale active, qui passe notamment par l'imposition de sanctions économiques et politiques, pour obtenir la fin des discriminations institutionnelles et des persécutions que subissent les minorités dont les Chrétiens dans ces pays.
L'Europe doit renforcer le rôle politique de ces derniers dans leur pays respectifs, seul moyen pour les enraciner dans leur terre. II-Faire reconnaître le crime contre l'humanité, contre les Chrétiens et les autres minorités La CHREDO a déposé trois plaintes qui sont en cours d’instruction à des stades différents:
1°) La plainte auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI)pour crimes contre l'Humanité, contre les mouvements islamistes D'abord le 10 septembre 2014, la CHREDO a déposé une plainte devant la CPI pour crimes contre l’Humanité en visant tous les mouvements islamistes. En effet, les témoignages des survivants des massacres en Orient que les membres de la CHREDO ont pu rencontrer sur place, confirment que tous les mouvements terroristes agissent avec la même violence, guidés par le même extrémisme intolérant; même si le nom de leur groupe change, entre Daesh et l'ex Al Nosra (filiale d'Al Qaida), leur esprit et leur mobile restent le même. Dans un premier temps, notre plainte a été inscrite dans le registre des plaintes en vue de son instruction par le Procureur de la CPI, comme le confirme le courrier en date du 15 septembre 2014, adressé à la CHREDO parM.P. Dillon, Chef de l’Unité des informations et des éléments de preuve à la CPI qui acte: «This communication has been duly entered in the Communications Register of the Office.We will give considération to this communication, as appropriâtes, in accordance with the provisions of the Rome Statut of the International Criminal Court.”
Dans un deuxième temps, le 30 janvier 2015, un courrier de la CPI signé par M. P. Dillon et adressé au président de la CHRED informait que l'instruction du dossier avait commencé: «le Bureau du Procureur procède à l’analyse de la situation décrite dans votre communication, en s’appuyant sur des communications connexes et d’autres renseignements disponibles. Aux termes de l’article 53 du Statut de Rome, le Procureur doit établir s’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis, examiner la gravité des crimes, déterminer si des systèmes nationaux enquêtent sur les crimes en question et intentent des poursuites, et considérer les intérêts de la justice. L’analyse se déroulera aussi rapidement que possible, mais nous vous rappelons qu’une analyse approfondie de ces facteurs peut prendre un certain temps».
2°) La plainte auprès du Parquet de Paris pour crimes contre l'Humanité, contre les Français et les résidents en France qui ont rejoint DAESH et Al Nos raqui persécutent les Chrétiens et les minorités, dont les Yeizidis Devant le blocage de notre plainte devant la CPI, la CHREDO a décidé, suivant en cela la recommandation de la procureure générale devant la CPI, Mme Fatou Bensouda, d'utiliser la procédure nationale au nom de la compétence universelle.
La CHREDO a ainsi déposé le 8 février 2016 une seconde plainte à Paris pour génocide et crimes contre l'Humanité contre les Français ou des résidents en France qui ont rejoint Daesh ou d'autres mouvements islamistes en Orient qui persécutent les minorités, dont les Chrétiens et les Yeizidis.
Au moment où notre système judiciaire veut revenir à un système de jugement en correctionnel plutôt qu'aux assises pour les « revenants» qui vont tenter de fuir les pays où ils ont sévi, nous considérons qu'il est important pour l'avenir que les méfaits dont ils ont été acteurs, complices ou soutiens puissent être puni à hauteur des effroyables crimes qui se sont noués dans ces régions.
Les craintes de la CHREDO semble se justifier par un rapport de mai 2018 du Centre d'analyse du terrorisme qui indique que sur les 93 djihadistes jugés pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste sur les 258 (184 hommes et 74 femmes) placés en détention, une quinzaine a déjà été libérée, certains ont bénéficié de relaxe, d'autres de sursis et seulement 6 ont été jugés aux assises, les autres en correctionnel. Une enquête a été ouverte près d'un an après notre plainte par le Pôle Crimes contre l'humanité du Parquet de Paris (N°16039000069) qui l'a confiée à l'OCCRVP.
C'est une avancée importante puisque c'est la première fois qu'une reconnaissance d'un crime contre l'humanité est ainsi renseignée contre les organisations djihadistes en Orient par le système judiciaire français. Toutefois, cette procédure souffre de plusieurs carences:
Le parquet de Paris, qui a ouvert une enquête, garde la maitrise de la procédure et n'a pas souhaité la nomination de juges d'instruction, ce qui aurait été préférable de notre point de vue en raison de leur liberté d'action et de la distance vis-à-vis des contingences politiques. D'autre part, le service de police enquêteur a reçu pour directive de limiter ses investigations au génocide contre les Yeizidis.
Or il y a eu au moins crimes de masse, sinon crimes contre l'humanité contre les Chrétiens et cette décision interdit par avance d'aller chercher les preuves pour l'établir. Elle est moralement et juridiquement difficilement compréhensible au regard du caractère systématique des persécutions et de la répression contre des populations chrétiennes en raison de leur religion. En outre, elle limite le champ de l'enquête à l'Irak où se trouvent les populations yeizidies. Ensuite, le service enquêteur n'a aucun moyen pour se rendre sur place à la recherche des preuves et n'a d'ailleurs pas l'autorisation de le faire alors que la CHREDO aurait parfaitement pu organiser un déplacement qui aurait éclairé le dossier du point de vue des graves violations des droits de l'Homme.
Enfin, le service enquêteur ne bénéficie d'aucune aide, d'aucune information de nos services de renseignements dans la classique asymétrie des informations. Il est invité à faire part de ses doutes sur des individus suspects et nos services de renseignements peuvent consentir à les renseigner.
La CHREDO considère que la nomination de juges d'instruction est importante pour se donner tous les moyens de mener une enquête sans interférence politique, que les investigations devraient s'étendre aux populations chrétiennes, que des moyens soient donnés au services enquêteur et qu'une véritable coopération se mette en place avec les services de renseignements.
3°) La plainte auprès du Parquet de Paris pour complicité de crimes contre l'Humanité, contre le groupe Lafarge et ses dirigeants Le 25 septembre 2017, la CHREDO a décidé de déposer une plainte à l'encontre du groupe Lafarge du chef de complicité de crimes contre l'humanité car elle considère que les exactions commises sur le territoire litigieux par différentes factions djihadistes, dont l’organisation «Etat islamique» (DAESH) ne relèvent pas de simples actes de terrorisme mais de crimes contre l’humanité. La stratégie du groupe Lafarge était de maintenir son activité en Syrie et conquérir les marchés de reconstruction de l’après-guerre. Ce calcul commercial nécessitait une compromission notamment avec l’organisation Etat islamique afin que celle-ci permette à l’usine située à Jalabiya, à 87 kilomètres de Rakka, de continuer sa production.
En apportant une contribution financière à une organisation criminelle responsable de crimes contre l’humanité, les dirigeants du groupe Lafarge ont apporté sciemment l’aide et l’assistance à la préparation et la consommation d’un crime que vise le code pénal en répression de la complicité.
Alors que l'avocat d’une des parties adverses indiquait que la plainte avec constitution de partie civile de la CHREDO aurait été exprimée pour des faits non poursuivis aux réquisitoires, l'ordonnance d'avril 2018 du juge d'instruction, Mme Charlotte Bilger, déclare recevable sa constitution de partie civile et indique qu'ont vocation à être instruits les faits de complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre, même si le Procureur de la République, sans que cela n'ait une quelconque portée juridique, ait fait le choix de les écarter dans son réquisitoire introductif.
Il s'agit d'une étape importante dans le combat que mène avec obstination la CHREDO pour faire reconnaitre que les exactions commises contre les minorités, dont les Chrétiens, par l’organisation Etat islamique et d'autres groupes terroristes islamistes ne relèvent pas de simples actes de terrorisme mais de crimes contre l’humanité. Et cette décision majeure pourrait impacter toutes les procédures visant les Français ayant rejoint les groupes terroristes, dont DAESH qui pourraient rendre des comptes de leur acte qualifié non plus de simple délit ou crime mais bien de crimes contre l’Humanité au titre de la compétence universelle des Etats. Par ailleurs, si, comme l’indiquent les hauts dirigeants du groupe Lafarge, le Ministère des Affaires étrangères a encouragé le groupe français à rester en Syrie dans de telles conditions, il ne pouvait ignorer l’existence de nécessaires relations avec les organisations criminelles avec lesquelles un «accord sécuritaire» illicite devait être passé. C’est la raison pour laquelle dès sa constitution de partie civile pour complicité de crimes contre l’humanité, la CHREDO a demandé au juge d’instruction de vérifier auprès du gouvernement français si celui-ci avait respecté ses obligations découlant de la résolution 2253 du Conseil de Sécurité de l’Onu, décision historique relative aux mesures et sanctions contre l’organisation «Etat islamique», adoptée le 17 décembre 2015.
Cette résolution, incontournable, avait pour mesure-phare d’engager les Etats à communiquer au Comité onusien «les noms de personnes, groupes, entreprises et entités qui concourent, par tous moyens, à financer ou soutenir des actes ou activités du réseau de l’Eiil, d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités qui leurs sont associés», aux fins d’inscription sur la «Liste relative aux sanctions contre Daech et Al-Qaida». ’ambassadeur pour la Syrie, M. Franck Gellet, auditionné par les services d'enquête, a indiqué que le gouvernement français n'a pas émis de proposition d'inscription au motif fallacieux qu'il n'était pas possible de se baser sur des incriminations qui ne sont pas confirmées par la justice. L’instruction judiciaire a donc permis de démontrer que le gouvernement français n’a délibérément pas jugé utile de transmettre le nom du groupe Lafarge ou de ses dirigeants au Comité onusien. Pourtant un télégramme diplomatique du 17 septembre 2014 adressé au ministère des affaires étrangères et au ministère de l'économie et des finances (révélé le 10 novembre 2017 par une représentante de ce dernier ministère) relate une discussion entre Frédéric Jolibois, directeur général de la filiale Lafarge Cement Syria (LCS) et un diplomate français et qui fait clairement état de la volonté de ce groupe de préserver ses intérêts économiques sans se mettre en porte-à-faux avec les acteurs locaux même si cela implique pour Lafarge de rechercher des «équilibres difficiles» .
A l’heure où se pose la question des responsabilités politiques dans ce dossier, la CHREDO souhaite que la procédure judiciaire en cours fasse toute la lumière sur les complicités actives ou passives du gouvernement français face à son omission volontaire tendant à couvrir les agissements du groupe Lafarge.