Taxe d'habitation

Taxe d’habitation : malgré les déconvenues, le gouvernement défend sa mesure

Face à la hausse dans certaines communes, Matignon renvoie les élus locaux à leur responsabilité. Le ministre Gérald Darmanin déplore « quelques exceptions ».

LE MONDE | 12.10.2018 à 02h24 • Mis à jour le 12.10.2018 à 07h25

Edouard Philippe a pointé du doigt, jeudi 11 octobre, la responsabilité de certaines communes dans les déconvenues fiscales de contribuables dont la taxe d’habitation n’a pas baissé de 30 % cette année – comme cela avait été promis par l’exécutif –, voire a augmenté.

« La taxe d’habitation a effectivement baissé pour 80 % des contribuables, sauf lorsque des communes, informées de ce que la mesure s’accompagnait d’un dégrèvement, ont choisi, librement sans doute, de remonter leur taux, a expliqué le premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat. Chacun assume ses décisions mais dix-huit millions de Français ont vu le montant de leur taxe d’habitation baisser. »

Après 30 % cette année, un dégrèvement de 65 % sera appliqué en 2019, toujours sous conditions de ressources, et un troisième de 100 % en 2020. Ces dégrèvements sont calculés en prenant en compte les taux votés par les collectivités en 2017 et ne concernent que les résidences principales. Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé qu’une réforme de la fiscalité locale permettrait, après 2020, de supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables.

Baisse pour dix-huit millions de foyers

Dans un entretien à paraître vendredi dans Le Figaro, Gérald Darmanin s’attache à relativiser les mauvaises surprises. « Parmi les vingt-trois millions de foyers qui la paient, près de dix-huit millions bénéficient d’une baisse dès cette année, en moyenne de 200 euros, relève le ministre de l’action et des comptes publics. En parallèle, il peut y avoir des changements de situations personnelles qui réduisent les montants des baisses, voire qui provoquent des hausses. Le plus fréquemment, c’est lié à un changement de vie personnelle. »

Gérald Darmanin rappelle aussi les conditions pour bénéficier du dégrèvement, en particulier les conditions de ressources qui excluent 20 % des foyers de cette mesure, confirmant que des hausses de taux décidées par les collectivités viendraient l’amoindrir.

Le ministre ménage les élus locaux, estimant qu’à « quelques exceptions près », les municipalités « n’ont pas augmenté les impôts de leurs habitants ». « Seules cinquante-cinq communes de plus de 10 000 habitants ont voté des augmentations de taxe d’habitation », dit-il, citant Chantilly (Oise) – dont l’ancien ministre du budget Eric Woerth était maire (Les Républicains, LR) jusqu’en 2017 –, Rambouillet (Yvelines), administrées par LR, et Sceaux (Hauts-de-Seine), dont le maire est Union des démocrates et indépendants (UDI).

Selon un fichier dévoilé par Le Figaro, 6 027 maires ont pris la décision cette année d’augmenter la taxe d’habitation. « C’est moins que l’an passé : en 2017, la taxe d’habitation avait progressé dans 7 300 communes, en moyenne de 0,73 point. Cette année, l’augmentation moyenne s’élève à 0,49 point », détaille M. Darmanin. « C’est la preuve que l’immense majorité des élus a confiance dans le gouvernement pour leur verser la compensation à l’euro près à laquelle nous nous sommes engagés. Nous avons laissé aux communes la liberté de fixer leur taux, comme les maires le demandaient », glisse-t-il.