La suppression des niches fiscales

La suppression des niches fiscales pourrait rapporter 1,5 milliard d'euros

IMPOTS Ces économies pourraient aider à financer la baisse d'impôt sur le revenu promise par Emmanuel Macron

La députée LREM Olivia Grégoire estime dimanche à 1,5 milliard d'euros les économies réalisables grâce aux suppressions de niches fiscales des entreprises. — Jacques Witt/SIPA

« Nous pouvons économiser 1,5 milliard d’euros par an » grâce aux suppressions de niches fiscales des entreprises, a déclaré la porte-parole du groupe LREM Olivia Grégoire au Journal du Dimanche. « Mais ce n’est qu’une source de financement, les deux autres étant la réduction des dépenses publiques et l’incitation à travailler plus sans changer l’âge légal de départ à la retraite », a-t-elle poursuivi, alors que le gouvernement recherche cinq milliards d’euros pour compenser la réduction de l’impôt sur le revenu annoncée par le chef de l’Etat.

Interrogée sur les niches menacées, Olivia Grégoire a cité « une dizaine de niches qui encouragent à la cession et la reprise d’entreprise » et qui doivent pouvoir être rassemblées. « Dans le domaine de la culture, certaines ne profitent qu’à une douzaine d’acteurs. Elles peuvent être repensées », a-t-elle fait valoir, évoquant aussi le « secteur du capital-risque ou de l’innovation ».

Les taux de TVA réduits pas concernés

« Il faut étudier les petites niches : au moins 11 représentent moins de 15 millions d’euros chacune, et au moins 21 ne peuvent même pas être chiffrées tant elles sont faibles », a-t-elle souligné.

Si le Premier ministre avait indiqué que les allégements de charges (ex CICE) et le crédit d'impôt recherche ne seraient pas concernés, Olivia Grégoire a précisé que les parlementaires planchant sur le sujet excluaient « a priori » de toucher aux taux de TVA réduits  ou aux avantages sur le gazole non routier.

« La commission des finances fera des propositions fin mai ou début juin au Premier ministre, qui rendra ses arbitrages ensuite », a-t-elle rappelé, alors que M. Macron a chargé le gouvernement de réduire dès l’an prochain les niches fiscales accordées aux entreprises, qui pèsent près de 40 milliards d’euros.