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Le blog de mim-nanou75.over-blog.com

Bienvenue sur mon site Une innovation pour mes anciens lecteurs, désormais je traite de divers sujet, en premier La religion judéo chrétienne signé" Monique Emounah", pour ceux qui ne peuvent se déplacer à l'églises quelques soit la raison, et le lieu de leurs résidences ils peuvent suivre les offices du jour, la politique (LR) et les infos, la poésie et les arts en général. Mes écrits, signé (Alumacom) également mes promos de mes dernières parutions et quelquefois un rappel pour mes anciens écrits. Merci de votre attention,

Vincent Lambert

Journal le Monde
Mgr Aupetit à propos de Vincent Lambert : « Sommes-nous devenus de simples déchets ? »

Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, réagit lundi 20 mai à l’arrêt des soins dispensés à Vincent Lambert au CHU de Reims.

Alors que l’arrêt des soins de Vincent Lambert, patient en état pauci-relationnel, a débuté lundi 20 mai au CHU de Reims, Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, a publié, le même jour dans la soirée, un communiqué titré « Sommes-nous devenus de simples déchets ? » au sujet de ce « cas si particulier est emblématique de la société dans laquelle nous voulons vivre ».« Mon cœur de prêtre me porte à prier pour lui, soumis à tant de pressions, et dont la vie ne peut dépendre que de décisions qui lui échappent », écrit l’archevêque de Paris, rappelant qu’il « y a quelques années, il a déjà subi un arrêt de l’alimentation et de l’hydratation auquel il a survécu de manière étonnante »

Journal La Croix

Affaire Vincent Lambert : la cour d’appel de Paris ordonne la reprise des traitements

Les soins avaient été interrompus lundi matin. La justice ordonne leur rétablissement jusqu’à ce qu’un comité de l’ONU se prononce sur le fond du dossier.

Nouveau coup de théâtre dans l’affaire Vincent Lambert. Quelques heures après l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles qui maintiennent en vie cet homme de 42 ans en état végétatif depuis 2008, la cour d’appel de Paris, saisie en dernier recours par ses parents, a ordonné à la surprise générale la reprise de ces traitements.

La cour « ordonne à l’Etat français (…) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées [organisme des Nations unies, lui aussi saisi par les parents] le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l’hydratation », selon la décision rendue lundi 20 mai. « Nous ne sommes pas tenus par ce comité légalement », avait pourtant assuré la ministre de la santé, Agnès Buzyn, le 5 mai.

C’est la deuxième fois que l’arrêt des traitements de ce patient est interrompu par la justice. La première fois, en mai 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait ordonné une reprise de l’alimentation et de l’hydratation trente et un jours après le début du processus. La décision était alors justifiée par le fait que les parents n’avaient pas été prévenus de sa mise en œuvre.

« On a gagné »

Le docteur Vincent Sanchez, chef de l’unité de patients cérébrolésés du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims, avait pris, le 9 avril 2018, une nouvelle décision d’arrêt des traitements en respectant le cadre défini par la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, comme l’ont récemment confirmé le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, puis la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Pour cette raison, la décision de la cour d’appel lundi soir est donc totalement inattendue.

Lire aussi  L’affaire Vincent Lambert divise les politiques, Macron ne veut pas « s’immiscer »

Entourés des partisans du maintien en vie de Vincent Lambert, réunis lundi soir sur les Champs-Elysées, à Paris, pour une marche blanche, les avocats des parents du patient, n’ont pas caché leur satisfaction au milieu des cris de joie. « On a gagné, ça veut dire que les mesures provisoires vont pouvoir s’appliquer. La cour de Paris a ordonné des mesures conservatoires, à savoir que l’alimentation et l’hydratation de Vincent doivent être reprises sans délai. C’est donc une extraordinaire victoire (…). Ce n’est que la première des victoires. C’est la remontada », a commenté MJean Paillot, l’un des deux avocats des parents de Vincent Lambert. 
« Ce n’est qu’une décision provisoire » d’une « durée de six mois, permettant au comité de l’ONU d’étudier le dossier », a-t-il précisé.
François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, a dénoncé une décision « très politique » de la cour d’appel et a regretté que « la loi privilégie le droit à la vie même en cas d’obstination déraisonnable »« Cette fois, j’étais convaincu que ça allait se terminer », dit-il, en espérant que l’Etat ou l’hôpital se pourvoie en cassation. Une telle procédure prendrait plusieurs mois. Sollicité mardi matin, le CHU de Reims assurait ne faire aucun commentaire sur la décision de la cour d’appel.

Conflit entre normes supranationales

« Cette décision va créer un débat juridique incroyable, on a le sentiment d’une guerre des juges judiciaires et administratifs »,
réagit Nicolas Hervieu, spécialiste des juridictions internationales à l’université Paris-II. De fait, juges judiciaires et administratifs apportent dans cette affaire des conclusions opposées. Le 15 mai, le juge des référés administratif s’en est tenu à la lettre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU ratifiée par la France, selon laquelle les pays signataires de cette convention sont tenus d’examiner les recommandations du Comité (CIPDH) mais pas nécessairement de les mettre en œuvre. Cinq jours plus tard, la cour d’appel de Paris choisit de donner un caractère obligatoire aux mesures qu’elle dit elle-même être seulement « recommandées », par ce comité de l’ONU. En l’occurrence de ne pas suspendre les traitements le temps qu’il examine la recevabilité de la demande des parents de Vincent Lambert.

Pour s’estimer compétente, la cour d’appel a retenu la notion de « voie de fait », estimant que l’Etat a violé un droit fondamental, le droit à la vie. Ce qui lui permet d’entrer sur le terrain du juge administratif et de prononcer une injonction envers l’Etat. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui consacre le droit à la vie, en avait tiré une conclusion inverse.

Derrière cette divergence entre juges judiciaires et administratifs émerge un conflit entre normes supranationales, entre la Cour européenne et les Nations unies et leurs différents comités. Déjà, en août 2018, le comité des droits de l’homme des Nations unies avait pris le contre-pied des décisions de la CEDH et des juges français dans « l’affaire Baby-Loup », cette crèche associative dont la directrice adjointe avait été licenciée pour avoir refusé d’enlever le foulard islamique. Un élément de confusion alors que le CIPDH n’est pas une juridiction, à la différence de la CEDH dont les « arrêts » s’imposent à la France.

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